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Thème 7.1 → contrat de travail

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Posljednje ažuriranje 5 months ago
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Pitanje 1
1.

Dans chacune de ces situations, indiquez quels sont les pouvoirs de l’employeur concernés.

  • Alban, expert-comptable, a décidé de changer ses horaires d’ouverture et d’ouvrir plus tôt le matin pour répondre aux exigences de la clientèle. Dans un second temps, il a en a informé son personnel.

  • Camélia est salariée depuis huit ans dans une entreprise. Son employeur décide de la sanctionner pour son comportement inapproprié (insulte) envers ses collègues de travail.

  • Youssef, dirigeant d’une entreprise

    d’e-commerce, a mis à pied Adélaïde en raison de ses nombreux retards et actes d’insubordination.

  • Nathan est salarié dans une entreprise de restauration qui emploie 60 salariés.

    Son employeur impose de porter un couvre-chef avec le logo du restaurant, sous peine de sanction.

  • Les salariés d’un groupe de cosmétiques vapotent à l’extérieur de l’entreprise. Ils sortent de façon trop régulière au goût du dirigeant. Il a décidé d’installer une badgeuse pour décompter ce temps de leur temps de travail effectif.

  • Maël, à la tête de son entreprise de logistique, entend contrôler l’alcoolémie de ses chauffeurs : elle a rédigé une clause à cet effet dans son règlement intérieur.

  • Pouvoir de direction.

  • Pouvoir disciplinaire.

  • Pouvoir règlementaire.

Pitanje 2
2.

Indiquez, dans chaque situation, s’il existe un lien de subordination.

  • Mme Zohran est apprentie dans une onglerie à Cognac. Elle réalise une pose d’ongles pour une cliente avec des paillettes roses. Mme Zohran ne trouve pas cela joli.

  • M. Roy est soudeur dans un atelier de chaudronnerie, il porte les équipements de sécurité que lui a fournis son patron.

  • M. Adda est artisan, il n’apprécie pas de se lever à 7h pour aller sur ses chantiers.

  • M. Roufi est viticulteur à son compte, il organise comme il le souhaite ses journées.

  • Lien de subordination.

  • Pas de subordination.

Pitanje 3
3.

Classer dans l'ordre les étapes de la procédure d'une négociation collective.

  1. Réunion de négociation et vote.

  2. Demande du syndicat adressée à l’employeur par écrit.

  3. Programmer la réunion dans le calendrier pour l'ensemble des parties prenantes

  4. À réception de l’avis, une rencontre doit avoir lieu dans les 15 jours.

  5. Confirmation d'un accord entre les parties sur la négociation.

Pitanje 4
4.

Le contrat de service est un contrat de travail dans le secteur tertiaire

Pitanje 5
5.