Dans chacune de ces situations, indiquez quels sont les pouvoirs de l’employeur concernés.
Youssef, dirigeant d’une entreprise
d’e-commerce, a mis à pied Adélaïde en raison de ses nombreux retards et actes d’insubordination.
Camélia est salariée depuis huit ans dans une entreprise. Son employeur décide de la sanctionner pour son comportement inapproprié (insulte) envers ses collègues de travail.
Les salariés d’un groupe de cosmétiques vapotent à l’extérieur de l’entreprise. Ils sortent de façon trop régulière au goût du dirigeant. Il a décidé d’installer une badgeuse pour décompter ce temps de leur temps de travail effectif.
Question 2
2.
Indiquez, dans chaque situation, s’il existe un lien de subordination.
M. Roy est soudeur dans un atelier de chaudronnerie, il porte les équipements de sécurité que lui a fournis son patron.
M. Roufi est viticulteur à son compte, il organise comme il le souhaite ses journées.
Mme Zohran est apprentie dans une onglerie à Cognac. Elle réalise une pose d’ongles pour une cliente avec des paillettes roses. Mme Zohran ne trouve pas cela joli.
M. Adda est artisan, il n’apprécie pas de se lever à 7h pour aller sur ses chantiers.
Lien de subordination.
Pas de subordination.
Question 3
3.
Classer dans l'ordre les étapes de la procédure d'une négociation collective.
Demande du syndicat adressée à l’employeur par écrit.
Réunion de négociation et vote.
À réception de l’avis, une rencontre doit avoir lieu dans les 15 jours.
Programmer la réunion dans le calendrier pour l'ensemble des parties prenantes
Confirmation d'un accord entre les parties sur la négociation.
Question 4
4.
Le contrat de service est un contrat de travail dans le secteur tertiaire
Question 5
5.
Dans un contrat d'entreprise, l'une des parties _______ à faire quelque chose pour l'autre partie, _______ un _______ convenu entre _______ et en toute _______
Nathan est salarié dans une entreprise de restauration qui emploie 60 salariés.
Son employeur impose de porter un couvre-chef avec le logo du restaurant, sous peine de sanction.
Alban, expert-comptable, a décidé de changer ses horaires d’ouverture et d’ouvrir plus tôt le matin pour répondre aux exigences de la clientèle. Dans un second temps, il a en a informé son personnel.
Maël, à la tête de son entreprise de logistique, entend contrôler l’alcoolémie de ses chauffeurs : elle a rédigé une clause à cet effet dans son règlement intérieur.