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Thème 7.1 → contrat de travail

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5 questions
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Dans chacune de ces situations, indiquez quels sont les pouvoirs de l’employeur concernés.

  • Alban, expert-comptable, a décidé de changer ses horaires d’ouverture et d’ouvrir plus tôt le matin pour répondre aux exigences de la clientèle. Dans un second temps, il a en a informé son personnel.
  • Maël, à la tête de son entreprise de logistique, entend contrôler l’alcoolémie de ses chauffeurs : elle a rédigé une clause à cet effet dans son règlement intérieur.
  • Youssef, dirigeant d’une entreprise
    d’e-commerce, a mis à pied Adélaïde en raison de ses nombreux retards et actes d’insubordination.
  • Nathan est salarié dans une entreprise de restauration qui emploie 60 salariés.
    Son employeur impose de porter un couvre-chef avec le logo du restaurant, sous peine de sanction.
  • Camélia est salariée depuis huit ans dans une entreprise. Son employeur décide de la sanctionner pour son comportement inapproprié (insulte) envers ses collègues de travail.
  • Les salariés d’un groupe de cosmétiques vapotent à l’extérieur de l’entreprise. Ils sortent de façon trop régulière au goût du dirigeant. Il a décidé d’installer une badgeuse pour décompter ce temps de leur temps de travail effectif.
  • Pouvoir de direction.
  • Pouvoir disciplinaire.
  • Pouvoir règlementaire.
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Contrat où l'une des _______ s'engage à réaliser une _______ de travail en contrepartie d'une
_______ , en toute _______
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Indiquez, dans chaque situation, s’il existe un lien de subordination.

  • M. Roy est soudeur dans un atelier de chaudronnerie, il porte les équipements de sécurité que lui a fournis son patron.
  • M. Adda est artisan, il n’apprécie pas de se lever à 7h pour aller sur ses chantiers.
  • M. Roufi est viticulteur à son compte, il organise comme il le souhaite ses journées.
  • Mme Zohran est apprentie dans une onglerie à Cognac. Elle réalise une pose d’ongles pour une cliente avec des paillettes roses. Mme Zohran ne trouve pas cela joli.
  • Lien de subordination.
  • Pas de subordination.
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Classer dans l'ordre les étapes de la procédure d'une négociation collective.

  1. Demande du syndicat adressée à l’employeur par écrit.
  2. Réunion de négociation et vote.
  3. Confirmation d'un accord entre les parties sur la négociation.
  4. À réception de l’avis, une rencontre doit avoir lieu dans les 15 jours.
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Le contrat de service est un contrat de travail dans le secteur tertiaire