Copibec a pour mission d’assurer, par le biais de la gestion collective, le contrôle de l’utilisation des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur et de défendre les intérêts des membres en ce qui a trait à la reproduction de leurs œuvres.
Quel est le rôle des droits d'auteur?
Pour utiliser une œuvre à des fins pédagogiques, faut-il obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur ?
Quelle est la situation des droits d'auteur d'une œuvre 70 ans après le décès de l'auteur ?
Quelle est la condition requise pour la projection de films en classe au cours des 10 dernières années ?
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|---|---|---|
Aucune interdiction de reproduction sur le document | arrow_right_alt | Première exception |
Il ne faut avoir de bonne raison de croire qu'il s'agit d'une contrefaçon | arrow_right_alt | Deuxième exception |
Gratuit et accessible à tous | arrow_right_alt | Troisième exception |
Qui constitue la clientèle principale de Copibec?
Quels sont les types de documents couverts par l’entente Copibec en classe?